Statuts de l’association

Article 1 – Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination : « Association Martiale et Culturelle Japonaise ». Son sigle est « AMCJ ».

Article 3 – Objet

L’association a pour objet la promotion, la diffusion et la transmission de l’enseignement de l’école d’arts martiaux de Maître Masaaki Hatsumi et de ses successeurs légitimement reconnus sur le plan national et international.

Dans le cadre de cet objet principal, l’association développe des actions contribuant à l’intérêt général, notamment par la pratique et l’accès au sport, la transmission éducative (pédagogie, stages, actions de sensibilisation) et la promotion de la culture japonaise en cohérence avec cet enseignement.

Pour réaliser son objet, l’association peut organiser des cours, formations, démonstrations, stages, rencontres, ainsi que la venue d’experts nationaux et internationaux, et mettre en œuvre tout moyen d’information (supports pédagogiques, bulletins, publications, etc.) utile à la réalisation de son objet.

L’association exerce ses activités dans un but non lucratif : elle ne recherche pas le partage de bénéfices. Les excédents éventuels sont intégralement réinvestis dans la réalisation de l’objet associatif.

L’association s’interdit formellement toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 4 – Siège social

Le siège de l’association est domicilié à l’adresse suivante : AMCJ – Maison du Japon, 12 rue Saint-Jacques, 76500 Elbeuf.

Ce siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Ce changement sera régularisé dans une actualisation des statuts à la saison suivante.

Article 5 – Durée

La durée de l’existence de l’association est illimitée, sauf dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 6 – Membres de l’association

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation de l’objet défini à l’article 3 et à respecter les présents statuts ainsi que, le cas échéant, le règlement intérieur applicable à l’activité concernée.

Admission des membres

L’admission est prononcée par le bureau (ou le conseil d’administration, selon organisation interne), au vu d’une demande d’adhésion.

Le bureau (ou le conseil d’administration) peut refuser une admission uniquement pour un motif objectif et légitime, notamment :

• non-respect des statuts ou du règlement intérieur (ou refus de s’y conformer) ;
• comportement antérieur ou actuel portant atteinte à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement des activités, à l’ordre public interne de l’association ou à son image ;
• impossibilité matérielle d’accueil (capacité, sécurité, encadrement) ;
• non-paiement de la cotisation ou dossier incomplet (le cas échéant).

La décision de refus est notifiée au demandeur. Elle peut être formulée de manière succincte, sans porter atteinte à la vie privée, mais doit mentionner le motif du refus. Le demandeur peut solliciter un réexamen de sa demande par écrit ; le bureau (ou le conseil d’administration) statue lors de sa plus prochaine réunion.

Catégories de membres

L’Association se compose de plusieurs catégories de membres :

1) Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales désignées par le conseil d’administration comme ayant rendu des services importants à celle-ci. Les membres d’honneur sont dispensés du versement des cotisations annuelles.

2) Membres bienfaiteurs

Le conseil d’administration peut admettre à titre de membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent une aide financière au développement de l’Association sous forme de don.

3) Membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques qui participent aux activités de l’association. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

4) Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes physiques bénéficiaires via une personne morale (clients professionnels), qui adhèrent afin de bénéficier de prestations, sans participation à la vie statutaire. Ces membres sont conviés aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote.

5) Bénévoles

Sont bénévoles les personnes physiques ou morales souhaitant aider l’association, ponctuellement ou durablement, à la réalisation de son objet par des actions concrètes. Les bénévoles sont dispensés de cotisation annuelle.

6) Directeur général

Le Directeur général, lorsqu’il existe, peut être salarié par l’association. Il participe à la mise en œuvre opérationnelle de l’objet associatif, dans le cadre des orientations décidées par le conseil d’administration et le bureau. Afin de garantir l’indépendance des organes dirigeants :

• le Directeur général ne peut pas être membre du conseil d’administration ni du bureau, ni être élu à ces instances pendant la durée de son contrat ;
• il n’a pas de droit de vote aux réunions du bureau, du conseil d’administration et aux assemblées générales ;
• il peut être invité aux réunions, avec voix consultative uniquement, pour présenter des éléments opérationnels et rendre compte de ses actions.

7) Salariés

Les salariés de l’association, lorsqu’ils existent, ne peuvent être membres du conseil d’administration ni du bureau pendant la durée de leur contrat. Ils n’ont pas de droit de vote aux réunions du bureau, du conseil d’administration et aux assemblées générales. Ils peuvent être invités aux réunions avec voix consultative uniquement si nécessaire. Leur recrutement, leurs conditions d’embauche et la fin éventuelle de leurs contrats sont décidés par le conseil d’administration, dans le respect des règles de gestion désintéressée.

8) Prestataires extérieurs

Les prestataires extérieurs interviennent sur décision du conseil d’administration, qui valide les conditions de la prestation et, le cas échéant, la fin de celle-ci.

Article 7 – Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission, notifiée par courriel au président de l’association (bureau@amcj.fr). La démission prend effet à la date de réception de la notification (ou à une date ultérieure indiquée par le membre). Les sommes déjà versées au titre des activités, cotisations, licences ou participations font l’objet d’un examen au cas par cas et peuvent donner lieu à un remboursement au prorata des activités non réalisées, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
• Le décès pour les personnes physiques ou la déchéance de ses droits civiques.
• La dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
• Le non-paiement de la cotisation ou le défaut d’attestation médicale (certificat médical lorsque c’est nécessaire) après la date d’exigibilité (30 jours après le premier cours effectué dans la saison ou à date de renouvellement pour les abonnements).
• Le non-respect des règlements, CGV et statuts de l’association, ou tout agissement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou à l’un de ses membres (voir article 8) ou pour atteinte au règlement du Bujinkan international ou un de ses représentants officiels.

Article 8 – Sanctions disciplinaires

Elles sont caractérisées par l’exclusion immédiate prononcée par l’encadrant présent, et/ou par l’un des membres du conseil d’administration. Le bureau est immédiatement saisi et adresse au membre incriminé un courrier recommandé stipulant le motif de l’exclusion, la mise en œuvre de la procédure, et un rappel du délai au cours duquel celui-ci peut adresser sa défense par lettre recommandée adressée au siège local. L’exclusion reste provisoire jusqu’à la réunion du bureau pour statuer sur le renvoi définitif ou la réintégration du membre fautif. Le bureau s’engage à rendre sa décision par lettre recommandée dans un délai de 40 jours maximum après l’exclusion. Durant cette période, le membre fautif n’est plus autorisé à participer aux diverses activités de l’association.

En cas d’exclusion définitive, les sommes déjà versées feront l’objet d’un examen bienveillant par le bureau. Dans un esprit associatif et de non-lucrativité, l’association pourra procéder au remboursement au prorata des activités non réalisées, après déduction des frais engagés (licence, assurance).

Article 9 – Cotisations et ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

1. Le montant des licences et cotisations : le montant de la cotisation est fixé par le bureau et est voté par le conseil d’administration, chaque saison (de début septembre à fin août).
2. Les subventions publiques et aides privées que l’association peut recevoir.
3. Les dons manuels.
4. Les bénéfices liés à l’organisation de stages et autres manifestations exceptionnelles, pour les membres de l’association et/ou les personnes extérieures.
5. Toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 – Conseil d’administration

Les fonctions de membre du conseil d’administration ne sont pas rémunérées.

1) Membres du conseil d’administration de l’association

Le conseil d’administration est composé de 12 membres tout au plus. Ces membres sont élus en assemblée générale parmi les membres actifs de l’association pour une durée d’un exercice social et sont immédiatement rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il se réunit à la demande du président ou du quart de ses membres ou du quart des membres de l’association.

La participation du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne comptent pas. Sont réputés présents les membres du conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir.

2) Durée du mandat – vacances de postes

La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à un exercice social (janvier à décembre). Les membres du conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. En cas de vacance de la totalité des postes du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du conseil d’administration, soit la dissolution de l’association.

Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, le décès ou l’incapacité médicale (physique ou intellectuelle), la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’assemblée générale. En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du conseil d’administration sont réputés démissionnaires d’office.

3) Remboursement des frais

Des remboursements de frais réels, engagés dans l’intérêt de l’association, peuvent être accordés, sur présentation de justificatifs, au bénéfice :

• des membres du conseil d’administration ;
• des salariés ;
• des bénévoles ;
• et, le cas échéant, des prestataires, conformément aux termes du contrat ou de la convention qui les lie à l’association.

Les remboursements sont décidés par le conseil d’administration et mentionnés au procès-verbal. Aucun remboursement forfaitaire n’est autorisé. Lorsqu’un remboursement concerne un membre du conseil d’administration, celui-ci ne participe ni aux débats ni au vote relatifs à la décision le concernant.

Article 11 – Bureau

Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration, immédiatement après ce dernier, en assemblée générale parmi les membres du conseil d’administration pour une durée d’un exercice social et sont immédiatement rééligibles. Le bureau est à minima composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le cumul de fonction au sein du bureau n’est pas autorisé. Chaque membre du bureau peut avoir un ou plusieurs adjoints pour l’aider dans ses missions.

Le Président : Anime les réunions du conseil d’administration et représente l’Association auprès des administrations publiques ou privées. Il peut être accompagné par un membre du conseil d’administration ou toute autre personne compétente qu’il jugera utile dans la réalisation de ses démarches. Il peut effectuer en accord avec le trésorier, tous les mouvements de fonds dans l’intérêt de l’Association.

Le Trésorier : Est chargé de toutes les opérations financières. Il est responsable des fonds collectés. Il rend compte de l’état de la situation financière de l’association aux réunions du conseil d’administration. Il peut effectuer tous les mouvements de fonds dans l’intérêt de l’Association, notamment ouvrir tous comptes bancaires, chèques postaux, etc., avec l’autorisation du Président, et a plein pouvoir pour rechercher des ressources supplémentaires. Le trésorier établit les comptes de l’association. Il est chargé de veiller au bon encaissement des cotisations. Il procède, sous le contrôle du conseil d’administration, au paiement et à la perception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale.

Le Secrétaire : Rédige les procès-verbaux, organise les réunions du conseil d’administration, prépare et établit l’ordre du jour en collaboration avec le Président et le Trésorier de l’association, répond au courrier administratif.

Article 12 – Convocations et délibérations

1) Convocations et présences

1. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou de deux des membres du bureau, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et si l’assemblée générale est demandée par au moins la moitié de ses membres.
2. Seuls les membres actifs (ou leurs représentants légaux) à jour de leurs cotisations peuvent voter aux assemblées générales et réunions de l’association pour lesquelles ils ont été convoqués. De manière générale, les membres de l’association peuvent assister à l’ensemble des réunions du bureau et du conseil d’administration qui n’ont pas été prononcées à huis clos.
3. L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration, le bureau ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion. On ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour (des réponses peuvent toutefois être apportées aux questions diverses des participants).
4. La convocation est adressée à chaque membre concerné, au moins quinze jours à l’avance par lettre simple ou par courriel. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation. Les membres doivent avoir accès dès ce moment, par voie papier ou numérique, à tous les documents en lien avec chacun des points de l’ordre du jour, synthétisés au sein d’un rapport d’activité.
5. Les personnes convoquées se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation et/ou par visioconférence si accepté par le conseil d’administration.
6. Les personnes convoquées désignent un président et un secrétaire de séance en ouverture de la réunion.
7. Une feuille de présence est signée par les personnes convoquées lors de l’entrée en séance et certifiée par le président de séance. Les personnes présentes en visioconférence et/ou ayant donné procuration sont comptabilisées sur cette feuille de présence. Si elle ne peut être présente, toute personne convoquée peut donner mandat par écrit à une autre personne convoquée pour la représenter. Au cas où moins de 10 % des membres convoqués seraient présents ou représentés, une seconde date de réunion serait fixée à quinze jours d’intervalle. Les décisions y seraient valablement prises quel que soit le nombre de membres présents.

2) Délibérations

1. Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
2. Les délibérations sont rédigées sur procès-verbaux, qui sont signés par le président et au moins un autre membre du bureau.
3. Le vote par visioconférence ou par correspondance (courrier ou courriel) peut être utilisé si le conseil d’administration le juge nécessaire. Dans ce cas les codes de connexion pour assister en visio doivent être communiqués dans la convocation. Pour les votes par correspondance, seuls les votes reçus jusqu’à la veille de l’assemblée générale peuvent être comptabilisés.

Article 13 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet. Le conseil d’administration peut autoriser le Président à agir en justice, sous réserve d’accord exprès. Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l’association et, particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, et aux contrats relatifs à des prestations.

Il s’assure que l’association a :

• Une gestion désintéressée ;
• Pas d’activité lucrative ;
• Pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint.

Le conseil d’administration gère le budget et les comptes bancaires de l’association. Lorsqu’un contrat ou une convention concerne, directement ou indirectement, un membre du conseil d’administration, son conjoint, un proche, ou une structure dans laquelle il détient un intérêt, la personne concernée :

• informe le conseil d’administration de l’existence de cette situation ;
• ne participe ni aux débats ni au vote relatifs à l’autorisation de ladite convention ;
• et ne peut recevoir aucune délégation de pouvoir pour signer ou exécuter la décision la concernant.

La décision d’autorisation est prise dans l’intérêt de l’association, mentionnée au procès-verbal, et la convention est présentée pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 14 – Assemblées générales et réunions de travail

1) Les assemblées

L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans un délai maximum de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable (fixée au 31 décembre de chaque année), notamment pour l’approbation des comptes et l’élection des représentants au conseil d’administration.

L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire réunit l’ensemble des membres de l’association en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent : soit sur la demande du conseil d’administration, soit sur la demande de la moitié des membres de l’association. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents.

2) Réunions de travail du bureau ou du conseil d’administration

Elles ne concernent que les membres du bureau ou du conseil d’administration. Ils se réunissent aussi souvent que nécessaire. Il n’est pas tenu d’établir un procès-verbal. S’il est prononcé un huis clos, seuls les membres du bureau ou du conseil d’administration peuvent y assister.

Article 15 – Encadrement des cours

Les formateurs encadrent les cours bénévolement ou en étant rémunérés (salariat, sous-traitance ou autre mode de rémunération). Ils peuvent être défrayés de leurs frais de route. Le mode de rémunération de chaque formateur est décidé en début de saison par le bureau (bénévolat ou rémunération totale/partielle). Un membre du bureau qui serait également formateur ne peut être que bénévole (mais peut être défrayé sur justificatif).

1) Diplôme de premiers secours

Tous les encadrants doivent être titulaires du diplôme de Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1). Dans le cas contraire, ils devront se mettre en conformité dans les plus brefs délais. Une aide financière pourra être allouée par vote du conseil d’administration. Cependant, un cours ne peut être dispensé que si l’un des encadrants au moins est titulaire du PSC1.

2) Qualification

Le directeur général de l’association est titulaire du diplôme de Maître Instructeur (Shidoshi) délivré par le Japon à l’occasion de l’examen du cinquième Dan, et possède le grade le plus élevé. Il a sous sa responsabilité l’équipe pédagogique (salariés encadrants, encadrants bénévoles, assistants encadrants). Tous les encadrants qui ont des groupes à leur charge (bénévoles ou salariés) de l’association doivent avoir validé la formation « Encadrants » de l’association, sauf dérogation votée par le conseil d’administration. Durant la formation ils sont assistants de niveau 1 ou de niveau 2.

3) Cas possibles d’annulation des cours et modalités

En cas d’indisponibilité du formateur, celui-ci prévient dans les meilleurs délais le président de son absence. Celui-ci organise son remplacement avec les assistants disponibles. Si personne ne peut le remplacer, le cours devra être annulé. Les encadrants peuvent décider d’annuler le cours si le nombre d’élèves présent est inférieur à cinq en début de séance. Si l’un des encadrants n’est pas titulaire du PSC1 (ou équivalent) le cours doit être annulé. En cas d’annulation, le formateur responsable du cours devra prévenir les membres selon les modalités prévues dans notre règlement intérieur, en précisant le motif, dans les meilleurs délais. Il devra dans le même temps avertir le conseil d’administration et le directeur général.

Article 16 – Comptabilité et exercice social

Il est tenu une comptabilité « RECETTES-DÉPENSES » par le trésorier de l’association. Le bilan arrêté chaque exercice est soumis à l’approbation de l’assemblée générale, dans un délai maximum de six mois après la clôture dudit exercice. L’exercice social et l’exercice comptable commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre.

Le bureau fixe les objectifs et les projets pour l’exercice suivant. Il présente également le budget annuel qui en découle. Ces éléments peuvent s’établir en collaboration avec les salariés et bénévoles. Ils sont obligatoirement soumis au conseil d’administration pour vote avant la fin de l’exercice en cours. Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au préfet du département. L’association s’engage à présenter ses documents et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 17 – Règlements et fédérations

Ils s’imposent à tous les membres de l’Association.

1. L’association est affiliée à la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR).
2. Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour chacune des activités où cela s’avère nécessaire. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Ces règlements et leurs changements éventuels sont votés en assemblée générale pour pouvoir être adoptés.
3. Des Conditions Générales de Vente (C.G.V.) sont disponibles sur le site internet de l’association (www.amcj.fr) et/ou peuvent être transmises sur simple demande au bureau de l’association (bureau@amcj.fr).

Article 18 – Modification des statuts et règlements

Le conseil d’administration est seul compétent pour les modifier ou les abroger. Les modifications ne prennent effet qu’après le vote de l’assemblée générale extraordinaire. En cas de modifications en cours de saison, tous les membres devront émarger un document qui stipule qu’ils ont bien pris connaissance de ces différentes modifications et qu’ils y adhèrent. Les non-signataires seront exclus selon les modalités de l’article 7, et remboursés des cours non suivis selon les modalités prévues.

Article 19 – Dissolution

1. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres ne peuvent pas se voir attribuer autre chose que leurs apports.
2. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.

Historique des versions

• Statuts adoptés à l’unanimité par l’assemblée générale constitutive du 26/07/2018 (Version 1).
• Statuts modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 22/06/2019 (Version 2).
• Statuts modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 26/09/2020 (Version 3).
• Statuts modifiés par la réunion du conseil d’administration du 29/11/2020 (Version 4).
• Statuts modifiés et votés à l’unanimité par l’assemblée générale du 28/08/2022 (Version 5).
• Statuts modifiés et votés à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 21/10/2023 (Version 6).
• Statuts modifiés et votés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17/08/2024 (Version 7).
• Statuts modifiés et votés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28/06/2026 (Version 8).

Dernière mise à jour : 28 juin 2026.