Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues
- d’une part par l’Association Martiale et Culturelle Japonaise, gérante du site amcj.fr, dont le siège social est situé à :
Association Martiale et Culturelle Japonaise 260 rue de la Commune 187176320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF, FranceTéléphone : 02 32 13 04 25Mail : bureau@amcj.frSIRET : 841 916 158 00030, ci-après dénommée “amcj.fr”
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet amcj.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.amcj.fr ou en boutique. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par amcj.fr. amcj.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Prix
amcj.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, la TVA n’étant pas applicable aux produits vendus par amcj.fr. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 3 : Aire géographique
Les services et produits distribués sur amcj.fr sont disponibles pour la France métropolitaine. Pour toute question : contact@amcj.fr.
Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.amcj.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Créer un compte client sur le site internet www.amcj.fr et remplir sa fiche client sur laquelle ilindiquera toutes les coordonnées demandées (pour les nouveaux clients) ou s’identifier sil’acheteur est déjà un client enregistré ;
- Choisir et ajouter au panier les articles désirés ;
- Valider la commande après l’avoir vérifiée ;
- Confirmer sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6. Réserve de propriété
amcj.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 : Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi (expédition initiale). La demande de retour devra être formulée par mail à contact@amcj.fr et le bordereau retour transmis par amcj.fr devra être rempli et joint à l’envoi dans les 14 jours suivant la demande de retour (cachet de la Poste faisant foi), ou amcj.fr se donne le droit de refuser le colis retour. L’article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non montés, non utilisés, non lavés, non portés et dans leurs emballages d’origine. amcj.fr travaillant avec les stocks de ses fournisseurs les frais de port des retours sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites. Dans le cas où la commande finale sans l’article retourné n’atteint plus les sommes indiquées pour bénéficier de réduction, amcj.fr se donne le droit de retirer la dite réduction du remboursement. Les articles faisant l’objet d’une commande « sur mesure » ou « personnalisée » ne seront ni repris ni échangés.
Article 8 : Modalités de paiement et Sécurisation
8.1. Acomptes
Lors de la confirmation de la commande l’acheteur devra régler la totalité de la commande sauf pour les commandes spéciales pour lesquelles un acompte sera demandé à l’acheteur (signalé sur les pages de vente). L’intégralité du montant devra obligatoirement être réglée lors de la livraison finale.
8.2. Modes de paiements acceptés
Paypal : C'est un porte monnaie électronique qui vous permet de payer sur internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire. Connu et reconnu mondialement, PayPal est un moyen sûr pour régler votre commande sur amcj.fr. À aucun moment, nous ne possédons vos coordonnées bancaires. Comment ça marche ? Une fois votre commande validée, vous serez redirigé vers le site PayPal qui vous demandera de créer un compte si vous n’êtes pas encore client PayPal ou de vous identifier afin de valider votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous serez redirigé vers notre site où votre commande sera confirmée immédiatement. Dès lors, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais.
Par carte bancaire : amcj.fr est relié au système de paiement sécurisé Stripe. Ce système de paiement par carte bancaire fait l’objet d’un système de sécurisation de type SSL éprouvé. Nous avons adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Comment ça marche ? Une fois votre commande validée, vous serez invité à renseigner les informations de votre carte bancaire directement sur amcj.fr. Ces données sont chiffrées et ne sont en aucun cas accessibles à amcj.fr. Une fois votre paiement validé, votre commande sera confirmée immédiatement. Dès lors, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais.
Par virement bancaire : Le paiement par virement a un délai de traitement un peu plus long que les autres moyens de paiement, car il est cautionnaire de la réception de votre virement bancaire. Comment ça marche ? Une fois votre commande validée, vous devez envoyer par virement le montant de votre commande AMCJ au RIB suivant :
FR76 1830 6000 4336 1342 0117 157 BIC : AGRIFRPP883
Votre commande sera confirmée lorsque votre virement aura été réceptionné et traité par nos services.
8.3. Abonnements
Certains des services proposés font l’objet d’un abonnement par tacite reconduction (mentionné sur la page de vente). L’abonnement prend effet à la date stipulée sur le bon de commande et est conclu jusqu’au 31 aout suivant. L'abonnement est reconduit tacitement, par périodes successives d'un an, après le terme de l'abonnement initial, jusqu'à résiliation demandée dans les conditions développées dans le point suivant « résiliation d’abonnement »
8.4. Défauts de paiements
En cas de défaut de paiement, le membre est tenu de prendre contact avec le bureau de l’association à l’adresse bureau@amcj.fr.L’association trouvera alors avec lui un moyen de régler cela à l’amiable. Elle contactera le membre ayant un défaut de paiement par voie d’email.
Si après plusieurs relances et dans un délai de 1 mois, la situation n’est pas réglée, l’association se réserve le droit de suspendre l’accès au services et de déposer une réclamation auprès d’un huissier de justice. La somme dû sera alors majorée du montant des frais engagés.
8.5. Résiliation d’abonnement
Au 1er juin de chaque année (soit 3 mois avant la date de renouvellement), l’association communiquera à tous ses membres concernés un préavis de renouvellement par tacite reconduction par email.Ce courrier électronique mentionnera la date limite de résiliation, fixée au 30 juin.
Le membre doit alors répondre au mail en mentionnant simplement qu’il souhaite mettre fin à son abonnement à la prochaine date de renouvellement.Passé cette date ; l’abonnement est dû en totalité jusqu’à la prochaine date de renouvellement, soit le 31 aout de l’année suivante.
Il existe des dérogations à cette obligation : déménagement à plus de 50 kilomètres, chômage ou maladie empêchant la pratique. Pour les abonnements en ligne exclusivement, cette close ne s’applique pas.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de amcj.fr. En cas de dommages pendant le transport, perte ou retard la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature, à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, amcj.fr ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 15 et 30 jours ouvrés après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n’est plus en stock chez notre fournisseur, vous en êtes alors informé à réception de l’état de stock de votre commande par notre fournisseur. L’ensemble de celle-ci sera en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d’un double envoi. Plusieurs modes de livraison vous sont proposés : transport UPS, Colissimo, livraison directe à retirer à notre siège.
Colissimo : Leader Français de l’acheminement de la distribution des petits colis (moins de 30 Kg). La livraison par Colissimo est effectuée par votre facteur. En cas d’absence, il vous déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous aurez 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de Poste. Il arrive parfois que le facteur ne puisse vous laisser d’avis dans votre boîte. Renseignez-vous alors auprès de votre bureau de Poste pour savoir si votre colis est arrivé.À partit de 150,00 € d’achats les frais de port en France vous sont offerts (hors produits volumineux).
Transport UPS : Numéro un du transport express de colis dans le monde (moins de 30 Kg). La livraison par UPS est effectuée par un transporteur spécialisé. Amcj.fr travaille avec UPS principalement pour les colis volumineux (bo, yari, Bokken, etc...).
Relais colis Mondial Relay de votre choix : Vous êtes prévenu par email de la livraison de votre colis au relais de votre choix. Pour retirer celui-ci, vous présenterez votre carte d'identité au commerçant.
Livraison directe à retirer à notre siège ou sur un lieu d’activité : Vous pouvez nous demander de retirer votre colis directement dans nos locaux au 260 rue de la Commune 1871, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Nous prendrons dans ce cas contact avec vous pour convenir d’un rendez- vous qui vous convient. Dans certains cas, les équipements pourront être livrés sur les lieux de pratique des activités régulières de l’association, avec l’accord préalable d’un membre du bureau de l’association ou d’un instructeur.
Commande non conforme ou colis abîmé : Si vous constatez que le contenu de votre colis n’est pas conforme à votre commande ou que celui-ci ou les articles sont abîmés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par mail à contact@amcj.fr ou par le biais de notre contact afin d’avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passé ce délai amcj.fr ne pourra prendre en considération votre réclamation.
amcj.fr ne possède qu’un stock physique limité : les informations de stock sont indicatives et mises à jour en fonction des données fournies par nos fournisseurs. Toute plainte concernant les informations de stock indiquées sur notre site seront irrecevables.
Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Association Martiale et Culturelle Japonaise, 260 rue de la Commune 1871, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF, France, dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de port ayant permis le retour de tous articles présentant un défaut seront remboursés à hauteur d’un envoi Colissimo classique dans son emballage d’origine : enveloppe souple ou carton, les boîtes Colissimo ne seront pas prises en charge par amcj.fr.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site amcj.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de amcj.fr. Aucune personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, audiovisuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise amcj.fr.
Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. amcj.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. amcj.fr s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Shizen – Maison du Japon, 260 rue de la Commune 1871, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, France.
Archivage / Preuve : amcj.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de amcj.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.
Article 15 : Commentaires et critiques clients
Vous pouvez déposer des critiques et commentaires sur le site amcj.fr via la partie contact ou sur les fiches produits. Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers. Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif. Vous déclarez et garantissez être l’auteur du commentaire ou en avoir les droits et que l’utilisation de ce contenu ne portera pas atteinte à un tiers. Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
Article 16 : Promotions et bons de réduction
Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux. Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, bons de réduction...). amcj.fr se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.
Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au 07.69.46.49.96 ou par mail à contact@amcj.fr
Conditions générales de vente adoptés à l’unanimité par l'assemblée générale constitutive du 26/07/2018 (Version 1).
Conditions générales de vente modifiés à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 21/10/2023 (Version 2)
Signataires
Stéphane Besse, président
Paul-Rémi Jeandel, trésorier