C.G.V. (Conditions générales de vente)

Article 1 : Champ d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont conclues :

• d’une part, par l’Association Martiale et Culturelle Japonaise (AMCJ), dont le siège social est situé au 12 rue Saint-Jacques, 76500 Elbeuf, France. Téléphone : 02 32 13 04 25 — Mail : bureau@amcj.fr — SIRET : 841 916 158 00030. Ci-après dénommée « le vendeur » ;
• et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un bien ou à la souscription d’un service ou d’une prestation proposé par le vendeur, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Périmètre

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et services proposés par le vendeur, incluant notamment :

• la boutique en ligne accessible via le site www.amcj.fr : produits, contenus et services vendus en ligne ;
• les adhésions et cotisations associatives ;
• les prestations et services associatifs, y compris les prestations à destination de clients professionnels (B2B) ;
• et, plus généralement, toute commande passée auprès du vendeur, en ligne, sur place ou lors d’un événement, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la souscription.

Article 2 : Prix

amcj.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande ou de la souscription.

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, le cas échéant.

Les personnes bénéficiant d’un tarif réduit, lorsqu’un tarif réduit est proposé, doivent fournir un justificatif attestant de leur situation.

Les dispositions relatives aux cours, cotisations et modalités de dispenses pour incapacité physique relèvent des conditions d’adhésion et des règles applicables aux services associatifs. Elles sont précisées dans les documents dédiés : règlement intérieur, modalités d’inscription et/ou documents contractuels correspondants.

Article 3 : Aire géographique

Les services et produits distribués par le vendeur sont disponibles pour la France métropolitaine.

Pour toute question : contact@amcj.fr.

Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.amcj.fr et/ou dans les locaux de l’association.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

• créer un compte client sur le site internet www.amcj.fr et remplir sa fiche client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, pour les nouveaux clients, ou s’identifier si l’acheteur est déjà un client enregistré ;
• choisir et ajouter au panier les articles désirés ;
• valider la commande après l’avoir vérifiée ;
• confirmer sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 : Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi, notamment les frais de retour, sauf dispositions légales contraires.

La volonté de rétractation peut être notifiée au vendeur par tout moyen dénué d’ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@amcj.fr ou par courrier, ou via le formulaire de rétractation lorsqu’il est mis à disposition.

L’exercice du droit de rétractation ne peut pas être refusé au seul motif qu’un « bordereau retour » spécifique n’a pas été utilisé, dès lors que la demande est claire.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, dans un état permettant leur remise en vente : produits non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, et, si possible, dans leur emballage d’origine.

Article 8 : Modalités de paiement et sécurisation

8.1. Acomptes — B2B uniquement

Pour les prestations à destination de clients professionnels (B2B), le vendeur peut demander un acompte, dont le montant et les conditions sont précisés au devis, au bon de commande ou au contrat.

Sauf mention contraire, le solde est payable selon l’échéancier convenu, au plus tard à la livraison de la prestation ou du bien.

8.2. Modes de paiement acceptés — B2C / B2B

B2C

• Espèces : acceptées uniquement pour les paiements en une fois, dans la limite des montants autorisés par la réglementation.
• Carte bancaire (Stripe, Square ou Pennylane) : paiement sécurisé via nos prestataires.
• Chèque : accepté uniquement pour les paiements en une fois, sous réserve d’acceptation par le vendeur.

B2B — professionnels

• Acompte : selon les conditions prévues au devis, au bon de commande ou au contrat.
• Virement bancaire.
• Carte bancaire (Square, Stripe ou Pennylane).
• Compte PayPal.

Les paiements par carte bancaire sont effectués via une solution de paiement sécurisée (Stripe, Square ou Pennylane) en B2C et en B2B. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’acheteur.

8.3. Abonnements avec tacite reconduction — B2C / B2B

Lorsque certains services font l’objet d’un abonnement avec tacite reconduction, cette information est mentionnée clairement sur la page de souscription ou sur le devis/bon de commande.

Abonnements B2C — consommateurs

Conformément aux dispositions applicables, notamment celles issues de la « Loi Chatel », le vendeur informe le consommateur, par écrit, e-mail ou courrier, de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement, dans les délais légaux, ainsi que des modalités de résiliation.

Abonnements B2B — professionnels

Les modalités de durée, reconduction, préavis et résiliation sont celles prévues au devis, au bon de commande ou au contrat signé entre les parties.

8.4. Défaut de paiement — B2C / B2B

En cas de défaut de paiement, l’acheteur, ou l’abonné selon le service concerné, est invité à contacter le vendeur à l’adresse bureau@amcj.fr afin de rechercher une solution amiable : échéancier ou régularisation.

À défaut de régularisation dans un délai raisonnable après relance :

• le vendeur pourra suspendre l’accès au service concerné jusqu’au paiement complet des sommes dues ;
• et engager, si nécessaire, les démarches de recouvrement prévues par la loi.

8.5. Résiliation d’abonnement — B2C / B2B

B2C

Les modalités de résiliation, canal, délai et date d’effet, sont précisées lors de la souscription et rappelées dans l’e-mail d’information préalable à la reconduction.

Sauf conditions particulières, la résiliation peut être demandée par e-mail à bureau@amcj.fr en indiquant l’identité de l’abonné et le service concerné.

Une confirmation de prise en compte est adressée à l’abonné.

B2B

Les modalités de résiliation sont celles prévues au devis, au bon de commande ou au contrat signé.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans la zone géographique convenue.

B2C — consommateurs : transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la livraison physique du produit au consommateur, ou à un tiers désigné par lui, et non au départ des locaux du vendeur.

Délais de livraison

Les délais de livraison estimatifs sont indiqués lors de la commande.

À défaut d’indication spécifique, le vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, ou de la réception du paiement lorsque celle-ci est postérieure.

En cas de dépassement, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation : mise en demeure, puis résolution et remboursement dans les conditions légales.

En cas de produit indisponible, l’acheteur est informé dans les meilleurs délais. La commande pourra être maintenue, modifiée ou annulée selon les modalités convenues, et, le cas échéant, remboursée dans les conditions légales.

Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés, selon la commande et la zone : transport UPS, Colissimo, relais colis, ou retrait/livraison directe sur accord préalable.

Colissimo

Colissimo est un service de distribution de petits colis, moins de 30 kg. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis de passage peut être déposé et le colis peut être mis à disposition selon les modalités du transporteur.

Transport UPS

UPS est un service de transport express de colis, moins de 30 kg. La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé. Ce mode peut notamment être utilisé pour les colis volumineux, par exemple certains équipements.

Relais colis

Lorsque ce mode est proposé, l’acheteur choisit un point relais et est informé de la mise à disposition du colis. Un justificatif d’identité peut être demandé lors du retrait.

Livraison ou retrait direct

Selon les cas, l’acheteur peut demander un retrait au siège ou une remise sur un lieu d’activité, sur accord préalable du vendeur et selon un rendez-vous convenu.

Commande non conforme ou colis abîmé

En cas d’anomalie constatée à la réception, l’acheteur est invité à formuler, lorsque c’est possible, des réserves auprès du transporteur et à informer le vendeur dans les meilleurs délais par e-mail à contact@amcj.fr, avec photos et description, afin de permettre le traitement de la réclamation.

Article 10 : Garantie

Les produits vendus au consommateur bénéficient des garanties légales en vigueur, et notamment :

Garantie légale de conformité — Code de la consommation

Le consommateur dispose de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, conformément aux dispositions légales applicables.

Garantie des vices cachés — Code civil, art. 1641 et suivants

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par la loi. Ces deux garanties sont distinctes et s’appliquent selon leurs régimes propres.

Modalités de réclamation

Toute demande relative à une garantie doit être adressée au vendeur, avec, si possible, la référence de commande, une description du défaut et des photos, par e-mail ou par courrier.

Les retours de produits ne doivent pas être effectués sans accord préalable du vendeur. Lorsque le retour est justifié au titre d’une garantie légale, les frais de retour sont pris en charge selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site amcj.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association AMCJ. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, audiovisuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association AMCJ.

Article 13 : Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’exécution des commandes et de la gestion de la relation client, le vendeur est amené à traiter des données personnelles : identité, coordonnées, informations de commande, facturation, échanges. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, le cas échéant, à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’Association Martiale et Culturelle Japonaise (AMCJ). Contact : bureau@amcj.fr, ou par courrier au siège.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : traitement et suivi des commandes, livraison, service après-vente, gestion des abonnements et prestations.
• Obligations légales : comptabilité, facturation, archivage des pièces justificatives.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité du site, amélioration des services, gestion des réclamations et contentieux.
• Consentement, le cas échéant : prospection / newsletters et certains cookies, hors cookies strictement nécessaires.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables, notamment comptables, et les délais de prescription. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale en vigueur.

Destinataires

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des services : paiement, hébergement, livraison/transport, outils de communication. Elles sont transmises uniquement pour les besoins de la prestation, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en contactant le vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier au siège social. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Archivage / preuve

Le vendeur conserve et archive les documents relatifs aux commandes et à la facturation : bons de commande, factures, échanges. Cette conservation se fait sur un support fiable et durable, afin d’assurer la traçabilité et la preuve des transactions, conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles du Code civil.

Cookies

L’utilisation de cookies et traceurs, ainsi que leurs finalités, est décrite dans la politique de confidentialité/cookies du site lorsqu’elle est mise à disposition. Le détail des traitements, catégories de données, sous-traitants, transferts éventuels et cookies, est précisé dans la Politique de confidentialité du vendeur lorsqu’elle est publiée sur le site.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Médiation de la consommation — B2C

En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent et, le cas échéant, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, sont communiquées au consommateur sur demande et/ou sur le site du vendeur.

Juridiction compétente

B2C — consommateurs

Le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile, notamment celle de son lieu de domicile, ou du lieu de livraison/exécution selon les règles applicables.

B2B — professionnels

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition impérative contraire.

Article 15 : Commentaires et critiques clients

Vous pouvez déposer des critiques et commentaires sur le site amcj.fr via la partie contact ou sur les fiches produits.

Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers.

Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.

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Article 16 : Promotions et bons de réduction

Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux. Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire : parrainage, bons de réduction, etc. Le vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le vendeur au 02 32 13 04 25 ou par e-mail à contact@amcj.fr.

Historique des versions

• CGV adoptées à l’unanimité par l’assemblée générale constitutive du 26/07/2018 (Version 1).
• CGV modifiées et votées à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 21/10/2023 (Version 2).
• CGV modifiées et votées à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 17/08/2024 (Version 3).
• CGV modifiées et votées à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28/06/2026 (Version 4).

Dernière mise à jour : 28 juin 2026.