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Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site amcj.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
- toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur ; son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Le site amcj.fr est édité par l’Association Martiale et Culturelle Japonaise (AMCJ) — Maison du Japon, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 12 rue Saint-Jacques, 76500 Elbeuf. L’ensemble des informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et au directeur de la publication figure dans les mentions légales du site.
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site amcj.fr a accès aux services suivants :
- articles publics ;
- articles de blog ;
- newsletters ;
- liens vers les contenus publiés sur les réseaux sociaux ;
- programme d’activités et d’événements organisés par l’AMCJ ;
- tout ou partie du programme des activités et événements publics ayant lieu à la Maison du Japon, à Elbeuf.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles à l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire s’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- services et produits réservés aux membres de l’AMCJ, détenteurs d’une carte de membre valide pour l’année en cours et à jour de leurs cotisations ;
- contenus payants et/ou soumis à abonnement.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site amcj.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier des commentaires, de noter les articles publiés, etc. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’association éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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Le site amcj.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
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L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux compétents du ressort de Rouen sont saisis pour régler le contentieux.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026.