ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
L'association a pour dénomination : « A.M.C.J - Association Martiale et Culturelle Japonaise ».
ARTICLE 3 – OBJET
L'association a pour objet la promotion et la diffusion de l’enseignement de l’école d’arts martiaux de Maître Masaaki Hatsumi et de ses successeurs légitimement reconnus sur le plan national et international, ainsi que la promotion d’éléments périphériques aux arts martiaux et liés à la culture japonaise.
L’association pourra organiser la venue d'experts internationaux et toute autre activité pouvant permettre la réalisation de son objet, ainsi que l'organisation de l'enseignement, formations, démonstrations, stages des différentes disciplines pratiquées, et généralement tous moyens d'information, bulletins, revues, livres etc. ... susceptibles de réaliser l'objet de l'association.
L'association s'interdit formellement toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’association est domicilié à l’adresse suivante :
AMCJ - MAISON DU JAPON 260, Rue de la Commune 1871 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Ce siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Ce changement sera régularisé dans une actualisation des statuts à la saison suivante.
ARTICLE 5 – DURÉE
La durée de l'existence de l'Association est illimitée, sauf dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 6 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans l'objet décrit dans l’article 3. Elles s’engagent, par leur inscription et le règlement de leur cotisation, à respecter les présents statuts et le règlement intérieur de leur activité ou formation s’il y en a un.
En outre, c’est le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.
L'association se compose de plusieurs catégories de membres :
1) membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnes désignées par le conseil d’administration comme ayant rendu des services importants à celle-ci. Les membres d'honneur sont dispensés du versement des cotisations annuelles.
2) membres bienfaiteurs
Le conseil d’administration peut admettre à titre de membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apporteront une aide financière au développement de l'Association sous forme de don.
3) membres actifs et membres adhérents
Sont membres actifs les personnes qui participent aux activités de l’association. Ils ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle (incluse dans toutes les activités payantes de l’association), dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Cet engagement ne peut être rompu en cas de départ en cours de prestation de l’adhérent, sauf cause médicale justifiée par un certificat médical d’inaptitude établi par un médecin ou en cas de force majeure avec présentation d’un justificatif. Le bureau se réserve le droit de juger de l’éligibilité ou non du cas de force majeure.
Sont membres adhérents les personnes morales, personnes physiques bénéficiaires par le biais des personnes morales, ou bien les personnes physiques indépendantes qui adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations mais sans participer à la vie de l’association (formations professionnelles, prestations aux professionnels). Ces membres sont conviés aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote.
4) bénévoles
Sont bénévoles les personnes souhaitant aider de manière ponctuelle ou sur le long terme à la réalisation de l’objet de l’association, par des actions concrètes (lors de manifestations, cours, ...). Les bénévoles sont dispensés de cotisation annuelle.
4) directeur général
- Il est salarié par l’association et il en est membre. Il n’a pas le droit de vote aux réunions du conseil d’administration ni aux assemblées générales. Il a pour rôle de :
- Mettre en oeuvre la réalisation de l’objet de l’association en fixant des objectifs et projets qui en découlent pour l’exercice suivant.
- Encadrer les salariés de l’association
- Définir les programmes des diverses activités, cours et formations
- Définir et mettre en place les outils utilisés pour la gestion opérationnelle de l’association Représenter l’association auprès des membres et lors des rencontres extérieures avec les divers partenaires, lors des conventions, sur le web, ...
- Dresser le rapport d’activité et le rapport financier de l’association en collaboration avec le conseil d’administration.
Le directeur général doit rendre compte de ses actions au conseil d’administration qui en supervise la réalisation.
4) salariés et prestataires extérieurs
Ils sont sous l’autorité du directeur général, mais c’est le conseil d’administration qui vote leur recrutement et les conditions d’embauche. Il vote aussi les fins de contrats éventuelles. Les salariés sont membres de l’association mais n’ont pas le droit de vote aux réunions du conseil d’administration ni aux assemblées générales.
ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION
La qualité de membre de l'association se perd par :1) la démission notifiée par email au président de l’association (bureau@amcj.fr) ; cette démission ne prend effet qu'après paiement des cotisations échues et de celles de la saison en cours.2) le décès pour les personnes physiques ou la déchéance de ses droits civiques.3) la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.4) Pour non-paiement de la cotisation ou défaut d’attestation médicale (certificat médical lorsque c’est nécessaire) après la date d'exigibilité (30 jours après le premier cours effectué dans la saison ou à date de renouvellement pour les abonnements)5) pour non-respect des règlements et statuts de l’association, ou tout agissement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou à l’un de ses membres (voir article 8)
ARTICLE 8 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Elle est caractérisée par l'exclusion immédiate prononcée par l’encadrant présent, et/ou par l’un des membres du conseil d’administration. Le bureau est immédiatement saisi et adresse au membre incriminé un courrier recommandé stipulant le motif de l’exclusion, la mise en œuvre de la procédure, et un rappel du délai au cours duquel celui-ci peut adresser sa défense par lettre recommandée adressée au siège local. L’exclusion reste provisoire jusqu’à la réunion du bureau pour statuer sur le renvoi définitif ou la réintégration du membre fautif. Le bureau s’engage à rendre sa décision par lettre recommandée dans un délai de 40 jours maximum après l’exclusion. Durant cette période, le membre fautif n’est plus autorisé à participer aux diverses activités de l’association.
En cas d’exclusion définitive, le membre fautif reste redevable du montant de sa licence ainsi que des mois de cours effectués ou entamés. Il sera procédé, au remboursement des sommes trop perçues. Les facilités de caisse sont annulées.
ARTICLE 9 – COTISATIONS ET RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :1) le montant des licences et cotisations : le montant de la cotisation est fixé par le président, et voté par le conseil d’administration, chaque saison (de début septembre à fin août).2) Les subventions publiques et aides privées que l'association peut recevoir 3) Les dons manuels.4) Les bénéfices liés à l'organisation de stages et autres manifestations exceptionnelles, pour les membres de l’association et/ou les personnes extérieures.5) Toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les fonctions de membre du conseil d’administration ne sont pas rémunérées.
1) Membres du conseil d’administration de l’association
Le conseil d’administration est composé des membres du bureau (président, trésorier et secrétaire). Chaque membre du bureau peut avoir un ou deux adjoints pour l’aider dans ses tâches dans la limite de 8 membres au conseil d’administration maximum.
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale, tous les ans.Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il se réunit à la demande du président ou du quart de ses membres ou du quart des membres de l’association.
La participation du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne comptent pas.Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir.
2) Durée du mandant - vacances de postes
Il est établi une règle de parité entre les hommes et les femmes composant le conseil d’administration. Autant que possible, cette parité doit refléter la composition de l’assemblée générale.
3) Durée du mandat – vacances de postes
La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à un exercice social (janvier à décembre). Les membres du conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
En cas de vacance de la totalité des postes du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil d’administration, soit la dissolution de l'association. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l'assemblée générale. En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du conseil d’administration sont réputés démissionnaires d’office.
4) Défraiements
Les défraiements sont votés lors des réunions du conseil d’administration, et inscrits sur procès-verbal.
ARTICLE 11 - BUREAU
Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale pour une durée d’un exercice social et sont immédiatement rééligibles.
Le Président : co-anime les réunions du conseil d’administration avec le directeur général et représente l'Association auprès des administrations publiques ou privées. Il doit être accompagné dans ses démarches par le directeur général. Il peut être accompagné par un membre du conseil d’administration ou toute autre personne compétente qu’il jugera utile. Il peut effectuer en accord avec le trésorier, tous les mouvements de fonds dans l’intérêt de l'Association.
Le Trésorier : est chargé de toutes les opérations financières. II est responsable des fonds collectés. II rend compte de l'état de la situation financière de l'association aux réunions du conseil d’administration en collaboration avec le directeur général. Il peut effectuer tous les mouvements de fonds dans l'intérêt de l’Association, notamment ouvrir tous comptes bancaires, chèques postaux etc... avec l'autorisation du Président, et a plein pouvoir pour rechercher des ressources supplémentaires.
Le trésorier établit les comptes de l'association. II est chargé de veiller au bon encaissement des cotisations. Il procède, sous le contrôle du conseil d’administration, au paiement et à la perception de toutes sommes.II établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l’assemblée générale.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Secrétaire : rédige les procès-verbaux, organise les réunions du conseil d’administration, prépare et établit l'ordre du jour en collaboration avec le Président de l’association et le directeur général, répond au courrier administratif.
ARTICLE 12 - CONVOCATIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
1) Convocations et présences
a) Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou de deux des membres du bureau, et chaque fois que l’intérêt de l’association l'exige.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et si l’assemblée générale est demandée par au moins la moitié de ses membres.
b) Seuls les membres (ou leur représentant légal) à jour de leur cotisation peuvent voter aux assemblées générales et réunions de l’association pour lesquelles ils ont été convoqués. De manière générale, les membres de l’association peuvent assister à l’ensemble des réunions du bureau et du conseil d’administration qui n’ont pas été prononcées à huis clos.
c) L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration, le bureau ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion. On ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour (des réponses peuvent toutefois être apportées aux questions diverses des participants).
d) La convocation est adressée à chaque membre concerné, au moins quinze jours à l'avance par lettre simple ou par email. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation. Les membres doivent avoir accès dès ce moment, par voie papier ou numérique, à tous les documents en lien avec chacun des points de l’ordre du jour, synthétisés au sein d’un rapport d’activité.
e) Les personnes convoquées se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation et/ou par visioconférence si accepté par le conseil d’administration.
f) Les personnes convoquées désignent un président et un secrétaire de séance en ouverture de la réunion.
g) Une feuille de présence est signée par les personnes convoquées lors de l'entrée en séance et certifiée par le président de séance. Les personnes présentes en visioconférence et/ou ayant donné procuration sont comptabilisées sur cette feuille de présence.
Si elle ne peut être présente, toute personne convoquée peut donner mandat par écrit à une autre personne convoquée pour la représenter. Au cas où moins de 30% des membres convoqués seraient présents ou représentés, une seconde date de réunion serait fixée à quinze jours d’intervalle. Les décisions y seraient valablement prises quel que soit le nombre de membres présents.
2) Délibérations
a) Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
b) Les délibérations sont inscrites sur des procès-verbaux. Ils sont signés par le président et le secrétaire qui peuvent en délivrer des copies ou des extraits.
c) Le vote par Visio conférence ou par correspondance (courrier ou email) peut être utilisé si le conseil d’administration le juge nécessaire. Dans ce cas les codes de connexion pour assister en Visio doivent être communiqués dans la convocation. Pour les votes par correspondance, seuls les votes reçus jusqu’à la veille de l’assemblée générale peuvent être comptabilisés.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet.
II autorise le président à agir en justice.
II prend notamment toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l'association et, particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, et aux contrats relatifs à des prestations.
Il s’assure que l’association a :• une gestion désintéressée,• pas d’activité lucrative,• pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint.
Le directeur général définit les principales orientations de l’association (objectifs et projets qui en découlent. C’est l’assemblée générale qui les vote.
Le conseil d’administration gère le budget et les comptes bancaires de l’association.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 14 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET RÉUNIONS DE TRAVAIL
1) Les assemblées
a) L'assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en fin de saison, pour la clôture de l’exercice comptable (qui est fixé au 31 décembre de chaque année) et l’élection de ses représentants au conseil d’administration.
b) L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire réunit l’ensemble des membres de l’association en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent :
- soit sur la demande du conseil d’administration,- soit sur la demande de la moitié des membres de l’association.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire seront prises à la majorité absolue des membres présents.
2) Réunions de travail du bureau ou du conseil d’administration
Elles ne concernent que les membres du bureau ou du conseil d’administration. Ils se réunissent aussi souvent que nécessaire. Il n’est pas tenu d’établir un procès-verbal. S’il est prononcé un huis clos, seuls les membres du bureau local ou du conseil d’administration peuvent y assister.
ARTICLE 15 – ENCADREMENT DES COURS
Les formateurs encadrent les cours bénévolement ou en étant rémunérés (salariat, sous-traitance ou autre mode de rémunération). Ils peuvent être défrayés de leurs frais de route. Le mode de rémunération de chaque formateur est décidé en début de saison par le bureau (bénévolat ou rémunération totale/partielle).
Un membre du bureau qui serait également formateur ne peut être que bénévole (mais peut être défrayé sur justificatif).
1) Diplôme de Premiers secours
Tous les encadrants doivent être titulaires du diplôme de Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1). Dans le cas contraire, ils devront se mettre en conformité dans les plus brefs délais. Une aide financière pourra être allouée par vote du conseil d’administration.
Cependant, un cours ne peut être dispensé que si l’un des encadrants au moins est titulaire du PSC1.
2) Qualification
Le directeur général de l’association est titulaire du diplôme de Maître Instructeur (Shidoshi) délivré par le Japon à l’occasion de l’examen du cinquième Dan, et possède le grade le plus élevé. Il a sous sa responsabilité l’équipe pédagogique (salariés encadrants, encadrants bénévoles, assistants encadrants).
Tous les encadrants qui ont des groupes à leur charge (bénévoles ou salariés) de l’association doivent avoir validé la formation « Encadrants » de l’association, sauf dérogation votée par le conseil d’administration. Durant la formation ils sont assistants de niveau 1 ou de niveau 2.
3) Cas possibles d’annulation des cours et modalités
En cas d’indisponibilité du formateur, celui-ci prévient dans les meilleurs délais le président de son absence. Celui-ci organise son remplacement avec les assistants disponibles. Si personne ne peut le remplacer, le cours devra être annulé.
Les encadrants peuvent décider d’annuler le cours si le nombre d’élèves présent est inférieur à cinq en début de séance.
Si l’un des encadrants n’est pas titulaire du PSC1 (ou équivalent) le cours doit être annulé.
En cas d’annulation, le formateur responsable du cours devra prévenir les membres par email et par sms, en précisant le motif, dans les meilleurs délais. Il devra dans le même temps avertir le conseil d’administration et le directeur général.
ARTICLE 16 – COMPTABILITÉ ET EXERCICE SOCIAL
II est tenu une comptabilité « RECETTES-DEPENSES » par le trésorier de l’association. Le bilan arrêté chaque saison est soumis à l'approbation de l’assemblée générale, dans un délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice.
L’exercice social et l’exercice comptable commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre.
Le directeur général a pour rôle de fixer les objectifs et les projets qui en découlent pour l’exercice suivant. Il présente également le budget annuel prévisionnel qui en découle en collaboration avec les membres du conseil d’administration. Ces éléments doivent être vérifiés par le conseil d’administration. C’est le conseil d’administration qui vote les projets et le budget annuel. Ce vote doit avoir lieu avant le début de l’exercice.
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses documents et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
ARTICLE 17 – RÈGLEMENTS ET FÉDÉRATIONS
Ils s'imposent à tous les membres de l'Association.1) L’association est affiliée à la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR).
2) Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour chacune des activités ou cela s’avère nécessaire. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Ces règlements et leurs changements éventuels sont votés en assemblée générale pour pouvoir être adoptés.
3) Des Conditions Générales de Vente (C.G.V.) sont disponibles sur le site internet de l’association (www.amcj.fr) et/ou peuvent être transmises sur simple demande au bureau de l’association (bureau@amcj.fr).
ARTICLE 18 - MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS
Le conseil d’administration est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
Les modifications ne prennent effet qu’après le vote de l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de modifications en cours de saison, tous les membres devront émarger un document qui stipule qu’ils ont bien pris connaissance de ces différentes modifications et qu’ils y adhèrent. Les non-signataires seront exclus selon les modalités de l’article 7, et remboursés des cours non suivis selon les modalités prévues.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION
1) L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens.
2) En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. Les membres ne peuvent pas se voir attribuer autre chose que leurs apports.
Statuts adoptés à l’unanimité par l'assemblée générale constitutive du 26/07/2018 (Version 1).
Statuts modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 22/06/2019 (Version 2).
Statuts modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 26/09/2020 (Version 3).
Statuts modifiés par la réunion du conseil d’administration du 29/11/2020 (Version 4).
Statuts modifiés à l’unanimité par l’assemblée générale du 28/08/2022 (version 5)
Statuts modifiés à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 21/10/2023 (Version 6)
Signataires Stéphane Besse, président Paul-Rémi Jeandel, trésorier |